GENERALISTES 2002

ONDAM 2007 : la CSMF mobilisée pour la mère des batailles

2006-07-11T07:37:52Z

Conférence de presse du Dr Michel Chassang le 7 juillet 2006

Le débat d'orientation budgétaire, sur les Finances de la Sécurité Sociale vient d'avoir lieu. Il préfigure le PLFSS avec à la clé la fixation de l'ONDAM pour 2007. Un premier chiffre a été avancé par le Ministre de la Santé qui propose un ONDAM 2007 à 2,4 %. L'UNCAM, pour sa part, a rendu publiques mardi ses orientations budgétaires pour 2007.

C'est un chiffre historiquement bas. Trop bas. Inacceptable par les médecins libéraux car il impliquerait, pour la médecine de ville un ONDAM voisin de 1% ! Pire, il constitue une véritable provocation.

Cette fois-ci, ce n'est pas un effort qui serait demandé aux médecins libéraux, mais une véritable sanction en faisant réapparaître le spectre de la maîtrise comptable avec la perspective d'un blocage des actes médicaux.

Comment, dans ces conditions, améliorer la qualité du système de santé, poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l'Assurance Maladie et renforcer l'accès aux soins ?

Comment accepter un tel taux d'évolution quand on sait que, l'Assurance Maladie dispose d'une « cagnotte » de 500 millions d'Euros ? Sous des prétextes divers, l'enveloppe qui devait être consacrée aux revalorisations d'honoraires des professionnels en 2006 est loin d'avoir été réellement employée comme elle aurait dû l'être. Sur les 3,2 % prévus dans l'ONDAM 2006 seuls 1,4% ont été consommés. Le montant de ce reliquat permettrait, à lui seul, d'aligner dès 2007 le C sur le CS.

La CSMF, premier syndicat médical français, rappelle que les médecins libéraux ont joué le jeu de la Réforme en faisant économiser plus de 722 millions d'Euros à l'Assurance Maladie en 2005. Ils ont continué à limiter la croissance des dépenses au premier semestre 2006. Si le rythme de croissance des dépenses des soins de ville était resté sur la même dynamique que celle qui prévalait entre 1998 et 2003, l'Assurance Maladie enregistrerait aujourd'hui 6 milliards d'euros de déficit supplémentaires, soit l'équivalent de 0,6 point de CSG ! Ce sont des chiffres qu'il ne faut pas oublier !

Pénaliser ceux qui ont le mieux joué le jeu de la maîtrise médicalisée est particulièrement injuste, incompréhensible et contre-productif car démobilisant !

Pour la CSMF, l'ONDAM 2007 doit être réaliste. C'est-à-dire qu'il doit être établi en fonction de l'évolution des besoins de soins des Français et en particulier de ceux des personnes âgées, en intégrant la dimension du progrès médical et de la prévention. Mais ce n'est pas tout, il faut aussi respecter les engagements pris par les partenaires dans la Convention médicale et réaffirmés dans l'avenant n°12 en appliquant les revalorisations programmées des actes médicaux, sans bloquer la réforme des consultations qui vient d'être engagée avec la convergence progressive du C et du CS.

D'autre part, la CSMF prend acte de l'intention de l'Etat et de l'UNCAM d'impliquer enfin l'hôpital dans l'effort de maîtrise médicalisée des dépenses. Il est temps de mettre un terme à l'explosion des dépenses du secteur hospitalier. La CSMF souhaite que le parcours de soins soit étendu à l'hôpital, parce qu'il est efficace et contribuera à améliorer les échanges entre médecins de ville et médecins hospitaliers. Néanmoins, elle souhaite que l'effort soit équilibré entre la ville et l'hôpital. Les médecins libéraux ne comprendraient et n'accepteraient pas de continuer à tirer seuls l'attelage de la Réforme.

La CSMF s'engage dans la bataille de l'ONDAM 2007. C'est la mère des batailles, car, c'est du niveau de cet objectif que dépendront toutes les décisions concernant la médecine de ville. Qu'on ne s'y trompe pas, la CSMF est déterminée et mobilisée pour obtenir un ONDAM acceptable dont le niveau ne saurait descendre en dessous des 2% pour les soins de ville.

La CSMF souhaite que la fixation de l'ONDAM et la préparation du PLFSS se déroulent dans la transparence et comportent une phase de dialogue et de négociation avec les syndicats de médecins libéraux représentatifs signataires de la Convention. La CSMF demande au Gouvernement et à l'UNCAM d'organiser une rencontre dans les prochains jours.

CSMF ACTUS

2006-03-24T17:02:03Z

24.03.06
ATTENTION : NOUVEAUX TARIFS DES HONORAIRES
	C'est vendredi prochain, le 31 mars, que les médecins vont enfin toucher les premiers dividendes de l'avenant n°12. C'est en effet à cette date que les majorations de soins coordonnés pour spécialistes (MCS) et généralistes (MCG) passeront de 2 à 3 €. Au passage, le dépassement autorisé (DA) passe de 7 à 8 €. Il faudra attendre le 15 avril pour que les consultations chez les enfants de 2 à 6 ans passe de 20 à 23 € pour les médecins généralistes. La différence de date trouve son origine dans la nécessité de création d'une nouvelle lettre-clé par la Commission de Hiérarchisation qui se réunit la semaine prochaine. A suivre également les mesures spécifiques pour les spécialités perdantes, la CSMF vous tient informés en temps réel sur son site.
NOUVELLE SEANCE DE NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES
	La vie continue après l'avenant n°12... Une nouvelle séance de négociations conventionnelles est prévue pour le début du mois d'avril (le 5avril). La CSMF a déjà envoyé au Directeur de l'UNCAM sa proposition d'ordre du jour. http://www.csmf.org/actualites/temp/2006/MC_UNCAM_060321.pdf
BUGS DANS LE PARCOURS DE SOINS (SUITE)
	La CSMF s'est émue auprès du Directeur de l'UNCAM sur les conditions d'application du parcours de soins en psychiatrie. L'interprétation par certaines CPAM est pour le moins « exotique ». http://www.csmf.org/actualites/temp/2006/MC_UNCAM_060324.pdf
LE MINISTRE ET LA REFORME...
	Lors de la présentation des comptes de la Sécurité Sociale 2005, le Ministre s'est félicité d'un "net redressement de l'assurance maladie", avec une diminution du déficit de 11,6 M d'Euros en 2004 à 8 M d'Euros en 2005. (sans la réforme, il aurait atteint 16 M d'E), et avec un ONDAM quasiment respecté. 38 millions de Français ont choisi leur médecin traitant, et le taux de pénétration du générique atteint 70%... http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/compte_secu_220306/dossier_de_presse.pdf
AG ET CONSEIL CONFEDERAL
	Ce week-end, assemblée générale statutaire de la CSMF, qui confirmera les directions prises ces dernières semaines. Dimanche, le nouveau conseil confédéral devra élire (ou réélire) le Président et le Bureau.
IRPP : QUELQUES PRECISIONS...
	Des précisions sur les dates des déclarations... Des précisions sur la façon de déclarer pour bénéficier de l'exonération pour la permanence des soins... Un rappel : inscrivez-vous à une AGA avant le 31 mars (si ce n'est déjà fait)... http://www.csmf.org/GESTION/MAJ_IRPP060323.htm
SOULAGEMENT A NANTES : LE DIRECTEUR DECROCHE !
	C'est un véritable soulagement à Nantes et la fin d'un cauchemar pour nos confrères. Le fameux Directeur Général de la CPAM, bien connu pour son caractère trempé et surtout pour son allergie aux médecins, « des délinquants potentiels » à ses yeux, vient de « rendre son tablier ». Souhaitons que les Caisses sauront profiter de cette opportunité pour instaurer un nouveau climat de confiance avec le corps médical et retrouver le sens de la raison.
AVENANT N°12 APPROUVE PAR L'UNCAM
	Lors de sa réunion du 21 mars 2006, le Conseil de l'UNCAM a adopté par 13 voix (MSA, Canam, Medef, CGPME, CFDT), 5la CGT, FO, la CFTC et la CGC n'ayant pas pris part au vote) un avis sur l'avenant n° 12 . "Le Conseil de l'UNCAM considère que cet accord doit effectivement permettre la poursuite et le développement de la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé, comme il l'avait souhaité dans ses orientations" Il "se félicite du développement, au bénéfice des patients, de la fonction de prévention du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné". http://www.ameli.fr/174/DOC/2626/cp.html
LA HAS CREE SA LETTRE...
	Découvrez le premier numéro de la lettre d'information de la HAS (au format PDF) téléchargeable sur le site de la HAS http://www.has-sante.fr/anaes/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm la lettre : http://www.has-sante.fr/ANAES/HAS.n... 46E254E0D286ADBEC1256FCB00448811/$FILE/HAS01.pdf
ACTUALISATION DU PLAN DOULEUR
	Plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/doc_pdf/plan_douleur06_2010.pdf

Convention : l'essentiel est sauvé

2006-03-03T10:44:49Z

Comme il fallait s'y attendre, le premier bilan conventionnel de la nouvelle convention médicale de 2005 n'aura pas été un « parcours de santé ».

Prétextant des difficultés économiques de tous ordres, des risques de déclenchement du comité d'alerte (possible avec la dérive de l'hôpital ou du médicament mais certainement pas de la médecine ambulatoire), l'UNCAM et le Gouvernement auront tout fait pour retarder les échéances et surtout pour changer de logique en tentant d'imposer à leurs partenaires médicaux une logique de défiance en lieu et place d'une logique de confiance.

Grâce à l'acharnement, à la persévérance et à la lutte entreprise par la CSMF, premier syndicat médical, qui, jusqu'au bout, a défendu l'honneur des médecins libéraux, l'essentiel est sauvé :

Les revalorisations d'honoraires ne sont plus liées à la réalisation effective des objectifs de maîtrise médicalisée mais seulement à l'engagement des médecins dans la maîtrise (on revient ainsi au principe de l'accord gagnant - gagnant). La revalorisation de la consultation du médecin généraliste sera bien effective au cours de l'année 2006, au 1er août, même si nous l'aurions souhaitée plus précoce. La perspective d'une valeur de la consultation du généraliste à 23 € à l'horizon 2007 est désormais possible. Celle-ci permettra de mettre en place la future réforme des consultations pour l'ensemble des médecins et notamment pour les spécialités cliniques. Les mesures d'accompagnement pour les sept spécialités sinistrées victimes d'une communication désastreuse des caisses d'assurance maladie sur le parcours de soins viendront compenser intégralement leurs pertes. De plus, un suivi régulier sera effectué par les partenaires conventionnels afin de prendre d'autres mesures d'accompagnement éventuelles. Les revalorisations prévues dans la Convention (+ 1 € sur les majorations de coordination et + 3 € pour les consultations des enfants de 2 à 6 ans) entreront bien en application. La perspective de la mise en œuvre de la 2ème tranche de la CCAM technique est désormais possible. vLes objectifs de maîtrise médicalisée fixés par les partenaires conventionnels, pour 2006 et même 2007, sont réalistes.

En conséquence, même si cet accord a minima n'est qu'un compromis, l'essentiel est sauvé. La CSMF demande donc à tous les médecins libéraux de s'impliquer encore davantage dans la maîtrise médicalisée, notamment sur les nouveaux objectifs prévus dans cet avenant conventionnel.

La CSMF demande également à ses cadres de suspendre les mouvements de grève de permanence des soins prévus en clinique pour les médecins spécialistes et en ville pour les médecins généralistes.

Néanmoins, la CSMF restera très vigilante sur l'application concrète de ces mesures et sur l'indispensable retour à un climat de confiance entre les partenaires conventionnels, source de réussite du système conventionnel actuel.

Conférence de Presse du Dr Michel CHASSANG, Président de la CSMF Jeudi 16 février 2006 à 10h30

2006-02-19T22:56:10Z

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Conférence de Presse du Dr Michel CHASSANG, Président de la CSMF Jeudi 16 février 2006 à 10h30

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CSMF ACTUS

2006-01-20T17:13:10Z

CONSEIL DE L'UNCAM DU 19 JANVIER
	Alors que le bilan de la 1ère année d'application de la convention est plutôt positif et que les résultats n'ont jamais été aussi bons, comme en... 1993, l'UNCAM semble vouloir changer de logique et être tentée par la maîtrise comptable. Ce n'est pas sans rappeler la triste année 1995, celle du plan Juppé, où les mêmes ingrédients étaient réunis. Communiqué de l'UNCAM : http://www.ameli.fr/174/DOC/2504/cp.html Communiqué CSMF : http://www.csmf.org/TCSMF/2006/cp060120.htm
HONORAIRES MEDICAUX : LA PROVOCATION DES CAISSES...
	Oui à la transparence sur les honoraires médicaux, non à la provocation ! La CSMF s'élève vivement contre le projet des caisses. http://www.csmf.org/TCSMF/2006/cp060119.htm
PARCOURS DE SOINS : NE PAS CONFONDRE FILIERE ET RESEAU !
	La CSMF rappelle qu'elle est toujours opposée à toute filière de soins administrative ; Le parcours de soins décrit dans la Convention médicale constitue une nouvelle organisation du système de soins en réseau, mais certainement pas en filière administrative. L'accès direct au médecin spécialiste est tout à fait possible, et même souhaitable, sans aucune pénalisation financière, dans certaines situations. http://www.csmf.org/TCSMF/2006/cp060116.htm
HONORAIRES MEDICAUX : QUELQUES TABLEAUX
	Des précisions sur l'évolution des honoraires de certaines spécialités en 2005, confirmant une baisse pour certaines spécialités et soulignant l'importance d'en tenir compte dans les négociations prochaines. Soulignant aussi le caractère d'autant plus provocateur du projet des caisses indiqué ci-dessus. http://www.csmf.org/TCSMF/2006/evolution_honoraires.htm
MAITRISE MEDICALISEE POUR LES HOPITAUX AUSSI
	Le Conseil de la CNAMTS a adopté le 12 janvier ses orientations en matière de politique hospitalière. Parmi celles-ci, on retiendra en premier la définition d'un programme de maîtrise médicalisée des dépenses dans les hôpitaux en 2006. Les contrôles concerneront les prescriptions de médicaments et d'arrêts de travail, ainsi que les transports sanitaires. Sur 115 millions d'euros d'économies demandés en 2005 aux hôpitaux (respect de la prise en charge à 100 % des seuls médicaments liés à une ALD), "le résultat a été zéro", a souligné Frédéric van Roekeghem. http://www.ameli.fr/174/DOC/2495/cp.html
POINT 9 DE L'ACCORD D'AOUT 2004 : UN DENI DE DEMOCRATIE
	Décidément, pour l'UNCAM, une signature ne signifie pas grand chose. Bien que le Président et le Directeur de cette institution ont paraphé un texte en août 2004 pour régler le problème des anciens chefs de clinique, une nouvelle fin de non recevoir vient d'être décidée par le Conseil de l'UNCAM, décidément très en forme. L'autre signataire, le gouvernement, adoptera-t-il la même attitude ? Quant à la CSMF, également signataire, elle n'entend pas en rester là ! http://www.ameli.fr/174/DOC/2504/cp.html
LES REVENUS LIBERAUX DES MEDECINS EN 2003-2004
	Une publication du ministère : diminution de 1 % par rapport à 2003, avec augmentation du pouvoir d'achat des spécialistes (+1,4 %) contrastant avec une diminution (- 4,3 %) des généralistes (après l'augmentation de + 6,8 en 2003 et + 7,8 en 2002). http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er457/er457.pdf
INFLUENCE DU CONTEXTE DE RESIDENCE
	... sur les comportements de recours aux soins. Les analyses sont incapables en général d'évaluer si les disparités géographiques d'utilisation des soins sont dues aux seules caractéristiques des individus, ou si les caractéristiques du contexte de résidence exercent un effet propre. http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum104.pdf

CSMF ACTUS

2006-01-13T17:41:58Z

13.01.06
LES MEDECINS GENERALISTES "GAGNANTS" DE LA REFORME
	Lors de la séance de négociations de mercredi, les chiffres de la CNAM indiquent que"les médecins généralistes ont été gagnants dans la réforme du médecin traitant" puisque leurs honoraires ont "progressé de près de 5% en 2005". (praticiens en secteur 1). Le volume des actes a augmenté de 2,4 % (contredisant les pronostics défavorables sur les surcharges de travail dus à la réforme). http://www.csmf.org/TCSMF/2006/circu060113.htm http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060112140834.cgzwuug1.html
DISPARITE CHEZ LES MEDECINS SPECIALISTES
	Toujours lors de cette séance de négociations, les disparités entre les spécialités cliniques et les autres a été souligné : les psychiatres de 2,1%, les pédiatres de 4,4% les pneumologues de 1,4%, les anesthésistes de 3,2%, les chirurgiens de 5,5%, les gastroentérologues de 1,4%, la médecins interne de 0,6%. En revanche, comme nous le pressentions, les dermatologues ont connu une baisse d'honoraires de 3,5%, les cardiologues de 2,2%, et les ORL de secteur 1 de 4,5% même si "dans le dernier trimestre de l'année, les compensations mises en place ont équilibré la réduction d'activité de ces spécialités". http://www.csmf.org/TCSMF/2006/circu060113.htm
CONSEIL DE L'UNCAM LE 19 JANVIER
	Le Directeur de l'UNCAM s'est à nouveau réfugié derrière l'absence de mission de son Conseil pour ne pas aborder les revalorisations des honoraires médicaux des médecins... Prétexte qui n'aura plus cours lors de la prochaine séance (fixée au 25 Janvier) puisque le Conseil de l'UNCAM se réunit le 19 Janvier et étudiera les objectifs d'économies... et de revalorisations.
18 EUROS : LES EXCLUSIONS...
	Par ailleurs, le projet de décret visant à instaurer une franchise de 18 euros sur les actes d'un coût supérieur à 91 eurosa été rejeté par le conseil de la CNAM. Selon le texte, sont dispensés de la franchise "les actes de radiodiagnostic, les actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM), de scanner ou de tomographie à émission de positons et les frais de transport".
GRIPPE AVIAIRE : DU FLOTTEMENT...
	Dans un courrier adressé à M. Bertrand, Michel Chassang se dit "particulièrement interpellé, et même choqué, de constater l'absence totale dans les tables rondes de représentants des professionnels de santé libéraux". Sans cacher sa "surprise et sa désapprobation", le Dr Chassang prévient que les médecins libéraux "risquent de se sentir exclus dans la réflexion et la mise en place d'une réponse efficace face à cette éventuelle pandémie". Le Ministre a assuré que des représentants des médecins libéraux participeraient aux discussions. http://www.csmf.org/actualites/temp/2006/MC_Bertrand_060109.pdf http://actu.voila.fr/Article/mmd--francais--journal_internet--dos1/060112154635.fzh9ypap.html
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
	Alors que les assureurs s'inquiètent de l'évolution des conflits et de la hausse des indemnisations, en particulier en obstétrique, l 'Observatoire des risques Médicaux prévient qu'il est en ordre de marche et annonce qu'il passe à l'action. http://www.csmf.org/actualites/temp/2006/orm_060109.pdf
CNIL : NORME SIMPLIFIEE POUR LES CABINETS MEDICAUX...
	Dans une délibération du 22 novembre 2005 (parue au JO du 8/01/06), la CNIL adopte une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée no 50) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508937X
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE : PANORAMA 2003
	Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de tableaux, graphiques et cartes accompagnée d'un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. http://www.sante.gouv.fr/drees/donnees/es2003.pdf (attention : 3,45 MO)

COMMUNIQUE DE PRESSE SMEL CSMF28

2005-04-25T09:39:16Z

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le SMEL CSMF28 est satisfait de constater qu'un accord de principe est enfin parvenu ce jeudi 14 avril 2005 entre les 3 syndicats signataires et l'UNCAM concernant la rémunération des astreintes et des actes de garde effectués par les médecins libéraux assurant la permanence des soins. Après 3 ans d'attente cet accord, qui n'apporte pas le financement espéré, comporte néanmoins des avancées non négligeables, reconnaissant ainsi la disponibilité des médecins et la pénibilité de leurs missions.

Le SMEL CSMF28 souhaite qu'une négociation complémentaire permette d'obtenir un effort financier supplémentaire pour les médecins libéraux qui, en dehors des heures habituelles d'ouverture des cabinets médicaux, assurent volontairement leurs astreintes dans une zone rurale démédicalisée ou dans une zone urbaine défavorisée.

Enfin le SMEL CSMF28 demande à Monsieur Marc CABANE, Préfet d'Eure et Loir, de provoquer une réunion prochaine du CODAMU-PS afin de pouvoir entériner l'organisation de notre Permanence des Soins départementale assurée par les médecins libéraux depuis début mars 2003.

Docteur Gérald GALLIOT

Président du SMEL CSMF28

Du carcan de la filière à la logique de réseau coordonné

2004-12-23T15:45:35Z

Lettre de Michel CHASSANG, président de la CSMF aux médecins français

Du carcan de la filière à la logique de réseau coordonné

Paris, le 13 Décembre 2004

Mon Cher confrère,

Caisses et syndicaux médicaux se retrouvent mercredi pour parachever la négociation conventionnelle. Il s'agit d'un acte important mettant un terme définitif à 10 années de dévoiement de l'esprit conventionnel. Pour avoir été promoteur de la première Convention nationale de 1971 la Confédération des syndicats médicaux français reste aujourd'hui le dépositaire le plus légitime.

L'Assemblée Générale extraordinaire de la CSMF a mandaté le Bureau national, samedi dernier, pour signer un relevé de conclusions comportant de nouvelles avancées, dont un calendrier de négociations tarifaires et de mise en œuvre de la future nomenclature des actes cliniques, la conclusion des négociations en cours sur la permanence des soins des généralistes et des spécialistes, le droit légitime à une possibilité d'appel suspensif en cas de contentieux avec les Caisses, et enfin la prééminence des dispositions conventionnelles sur celles unilatérales des directeurs de Caisses, telles que prévues dans la Loi.

L'essentiel est néanmoins acté.

Je tenais à vous en préciser personnellement les enjeux.

Le nouveau dispositif, conçu en application de la Loi de réforme de l'assurance maladie, consiste à privilégier une logique de « réseau » sur l'ancienne dialectique de « filière ». Au carcan administratif, linéaire, et hiérarchisé du « passage obligé », la nouvelle architecture conventionnelle substitue un parcours cohérent du patient, car coordonné selon des critères médicalisés.

Le médecin traitant, le plus souvent généraliste, reçoit une rémunération adaptée à son rôle de premier recours, de coordination et de synthèse. Dans un premier temps, pour ses patients atteints d'une affection prise en charge sous statut d'ALD (1OO%), ultérieurement les autres ; le spécialiste correspondant ou intervenant dans le cadre de soins itératifs (protocole PIRES ou plan de soins), sera doté d'une majoration d'honoraires et la cotation C2 (C2,5 pour les psychiatres et neurologues) sera étendue à tous les spécialistes dans le cadre d'un avis ponctuel. Des accès spécifiques seront également ménagés pour certains actes dans certaines disciplines plus traditionnellement familières de l'accès direct (gynécologie, ophtalmologie, voire la psychiatrie).

Soucieuse d'assurer une parfaite équité de droits et de devoirs respectifs aux généralistes et spécialistes, la Confédération a soutenu le principe selon lequel le médecin traitant, librement choisi par le malade, pourra être un généraliste ou un spécialiste. Les praticiens du secteur 2 pourront, s'ils le désirent, trouver place dans ce dispositif dans le cadre d'une option spécifique.

Parce que ce nouveau dispositif s'inscrit dans une philosophie incitative et non coercitive, le médecin et son patient peuvent s'en affranchir, à leur initiative mais pour une moindre prise en charge financière.

Telle est notre conception de la coordination des soins depuis l'adoption à l'unanimité d'une Charte du Bon usage des soins en 1989. Elle n'a jamais varié au gré des interlocuteurs, des politiques publiques, des stratégies de nos interlocuteurs et partenaires, des opportunités tactiques.

Qu'on ne s'y trompe pas ! Si elle doit être finalement ratifiée, cette Convention ne doit pas être lue à l'aune des valeurs d'hier ; il s'agit d'une nouvelle Charte citoyenne et sociale du médecin, signant à la fois sa responsabilité économique et son engagement à travailler selon les critères de qualité certifiés par la future Haute Autorité de Santé.

A adopter ce chemin, la France et ses médecins ouvriraient une page inédite dans l'histoire commune de la médecine libérale et de l'assurance maladie.

De la médecine « à la française ».

Dr Michel Chassang

Président de la CSMF

COMMUNIQUE DE PRESSE SMEL-CSMF28

2004-09-07T06:23:35Z

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le SMEL-CSMF28 constatant le caractère inacceptable du protocole d'accord du 8 juillet 2004 (avenant N° 14) entre les Caisses d'assurance maladie et les syndicats SML, MG France et Alliance, a lancé une pétition nationale refusant catégoriquement ce protocole sur la permanence des soins. Le SMEL-CSMF28 et les signataires de cette pétition refusent le montant dégressif de l'astreinte en fonction du nombre des actes effectués.

Une telle mesure aboutit à une astreinte ridicule et humiliante. Nous disons NON à l' astreinte dégressive et demandons un niveau de rémunération correspondant à notre disponibilité et à la pénibilité de notre charge de travail. A brève échéance, ce protocole non incitatif conduira à la démotivation et à la disparition des volontaires assurant actuellement cette mission d' intérêt général.

Ce protocole ne favorisera pas l'installation des jeunes médecins dans le secteur libéral et augmentera la désertification des zones rurales et des zones urbaines défavorisées. Le SMEL-CSMF28 et les signataires de cette pétition notent avec étonnement le non remboursement pour nos patients des actes non régulés par le Centre 15, ce qui, dans certaines circonstances (soins palliatifs et fins de vie) semble indécent et injustifié.

Le SMEL-CSMF28 et les signataires de cette pétition demandent à Monsieur DOUSTE BLAZY, Ministre de la Santé de ne pas avaliser ce protocole d' accord.

Forte des signatures de plus de 950 médecins provenant de 32 départements Français une délégation du SMEL-CSMF 28 composée du Docteur Gérald GALLIOT (Président), du Docteur Véronique FAUCHIER (Présidente UNOF28) et du Docteur Daniel FORET (Trésorier) sera reçue

le 9 SEPTEMBRE à 19 h au Ministère de la Santé, avenue de Ségur PARIS par Monsieur Frédéric Van ROEKEGHEM, Directeur de Cabinet de Monsieur DOUSTE BLAZY, Ministre de la Santé et par Monsieur Didier GUIDONI, Conseiller Technique.

Contact presse : Docteur Gérald GALLIOT Tél. : 02.37.42.19.80 portable : 06.03.45.02.63

Lettre ouverte à Messieurs COSTE et CABRERA ou « le ridicule niveau 4 ! »

2004-07-06T16:09:54Z

Lettre ouverte à Messieurs COSTE et CABRERA
ou « le ridicule niveau 4 ! »

Vous avez pris connaissance comme moi des propositions de la CNAMTS en matière de Permanence des soins. J'ai appris également que vous étiez prêts à accepter ces propositions et à signer un avenant conventionnel.

Je suis surpris et effaré de constater avec quelle désinvolture vous vous considérez comme représentatif et porte-parole de la majorité des omnipraticiens français. De quel droit pouvez-vous prétendre en détenir leur signature ?. Tout au plus détenez-vous uniquement la signature de vos adhérents.

Je reste persuadé que la majorité des médecins syndiqués et non-syndiqués ne sont pas dupes de cette supercherie et sont en total désaccord avec la CNAMTS et votre démarche.

Les propositions de la CNAMTS sont totalement inacceptables et offensantes. Leur acceptation aboutira à la disparition programmée du volontariat et à l'accentuation de la désertification des zones rurales et des zones urbaines défavorisées.

Ces propositions vont à l'encontre des demandes des médecins généralistes. Ils n'ont pas demandé de revalorisation des actes C et V de garde. Nous demandons une revalorisation de l'astreinte à un niveau incitatif, ce qui n'est pas le cas dans les propositions de la CNAMTS. L'astreinte serait dégressive en fonction du nombre des actes et tendrait ainsi à être ridicule au-delà de 3 actes !

Je n'insisterai pas sur les autres volets de ce dispositif tous aussi injustes et irréfléchis les uns que les autres, notamment :

- la phase de ''pré généralisation'' avec participation d'un département par région.
- l'obligation dans ces départements de participation des médecins libéraux à la régulation, ce qui est contraire au décret Descours de septembre 2003.
- la réévaluation des majorations des actes uniquement s'il existe une régulation
- L'ébauche affligeante de revalorisation de certaines spécialités de garde et des urgentistes travaillant en UPATOU.

NON, Messieurs COSTE et CABRERA, nous n'acceptons pas une fois de plus les exigences de la CNAMTS. Nous refusons de brader nos compétences et nous n'admettrons pas de participer à cette mission d'intérêt général sans avoir l'assurance d'une rémunération de l'astreinte à sa juste valeur.

Avaliser un avenant national aux conditions actuelles de la CNAMTS sera un acte de trahison vis à vis d'un très grand nombre d'entre nous..

Je demande à Monsieur Philippe DOUSTE BLAZY, ministre de la santé, de bien vouloir se saisir de ce dossier afin qu'une solution consensuelle rapide puisse aboutir et d'éviter ainsi dans les semaines à venir des mouvements conflictuels revendicatifs non souhaités.

Je demande à chacun de mes confrères, généraliste et spécialiste, syndiqué et non syndiqué, en désaccord avec les propositions de la CNAMTS et la signature éventuelle d'un avenant conventionnel, de bien vouloir le faire savoir en me faisant parvenir au plus vite le coupon ci-joint qui sera adressé à la CNAMTS, à MG France, au SML et à notre Ministre de la santé.

Docteur Gérald GALLIOT
Médecin Généraliste
Président SMEL-CSMF 28
ggalliot@aol.com
31 rue Saint-Denis
28100 DREUX

Le 1er juillet 2004