Ouest France DU 21/05/05 VICTOIRE pour MARIE HAUDE
Elle avait refusé d’assurer une garde sur réquisition du préfet du Finistère. Cela lui avait valu, le 15 avril dernier, de comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest. Hier, Marie-Aude Le Houérou, médecin à Guilers, a été relaxée.
Soulagement pour le Dr Marie-Aude Le Houérou. Le tribunal correctionnel de Brest ne l’a pas reconnue coupable d’avoir refusé une garde de nuit. En juin 2004, elle faisait partie des médecins finistériens réquisitionnés par le préfet pour assurer une garde après 23 h, alors qu’au niveau national, nombreux étaient les professionnels à faire la grève des gardes. Installée depuis onze ans à Guilers, commune périphérique de Brest, Mme Le Houérou avait estimé qu’il n’était pas raisonnable d’assurer une garde nocturne après sa journée normale de consultations, sachant qu’il lui faudrait travailler le lendemain. À l’audience, son avocat avait développé un argument beaucoup plus juridique
sur la validité d’une réquisition dénuée de motivation précise. Me Potié avait soulevé la nullité de cette réquisition. L’argument a été retenu par le tribunal qui a relaxé le médecin de Guilers. À l’audience, le procureur avait requis une amende de 750 EUR avec sursis, assimilant le refus de garde à « une violation de la loi, qui peut entraîner un risque pour les malades ». Il apparaît maintenant peu probable que le parquet fasse appel de ce non-lieu dans la mesure où un accord sur l’organisation des gardes médicales était intervenu entre le préfet du Finistère et les médecins quelques jours avant le procès de Marie-Aude Le Houérou. « Justice est passée, a commenté le Dr Laurent Névo, président du syndicat
MG-France dans le Finistère. Cela veut dire que l’on ne peut pas réquisitionner de médecins en l’absence de raisons sérieuses, sans péril sanitaire. » Le jugement du tribunal de Brest suit, en cela, le raisonnement de celui de Blois, qui avait relaxé un médecin pour les mêmes motifs. Un jugement confirmé par la cour d’appel d’Orléans.
