Il avait refuse la réquisition du préfet : un medecin de Blois poursuivi Un généraliste blésois a comparu mardi devant le tribunal correctionnel. Il avait refusé d’assurer une garde en mars dernier, alors qu’il était en grève.
De notre rédaction de Blois
Un médecin poursuivi devant une juridiction répressive pour avoir refusé de répondre à un arrêté de réquisition : voilà un cas de figure encore inédit en France. Le docteur Georges Delamare est chronologiquement le premier parmi d’autres confrères qui se trouvent aujourd’hui dans la même situation. Au cours d’une audience qui allait voir défiler par la suite un chauffard, deux escrocs et autres délinquants ordinaires, ce généraliste était cité mardi après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Blois, dans une affaire qui n’avait rien de banal. Les faits reprochés remontent au week-end du 29 au 30 mus dernier. Le praticien qui exerce dans la ZUP de Blois est membre de la Fédération des médecins de France.
Un syndicat qui au sein d’une coordination nationale, a appelé en 2002 à faire la grève des gardes et des permanences de soins. Dès janvier 2003, le docteur Delamare s’est déclaré gréviste. Il en a aussitôt fait part au médecin de la DDASS et à l’ordre des médecins. Jusqu’à ce week-end de mars, on ne lui a pas demandé d’assurer de garde. C’est alors que le préfet a pris cet arrêté de réquisition le 21 mars, auquel le praticien a refusé de se soumettre.
Joint hier par téléphone, le docteur Delamare s’est expliqué sur les raisons de cette grève. « Ce mouvement est né pour faire évoluer le système actuel des gardes qui est aberrant. Nous travaillons déjà plus de soixante heures par semaine. Si en ajoute 24 heures de garde d’affilée, on ne peut pas exercer dans de bonnes conditions de sécurité pour nos patients. Une étude a montré que la fatigue engendrée par ce rythme avait des conséquences néfastes sur notre vigilance. » Le généraliste pense que les urgences doivent être régulées par le SAMU, tandis que la permanence de soins doit être basée sur le volontariat. A condition que ces gardes soient correctement organisées et suffisamment rémunérées. « Nous sommes dans une région rurale sous-médicalisée. Il est urgent d’agir car dans cinq ans, près de 30 % des médecins qui exercent aujourd’hui ne seront plus là », prévient le docteur Delamare.
" L’arrêté a visé le seul praticien qui était en grève
L’avocat de la coordination nationale des médecins est venu spécialement de Roubaix pour soulever, sur la forme, une exception d’illégalité, Me Ferrié estime en effet que cet arrêté constitue une atteinte au droit de grève, droit qui, rappelle-t-il, est inscrit dans la Constitution. « Mon client avait fait savoir qu’il adhérait à ce mouvement national. Ce weekend-là, 43 autres médecins du secteur pouvaient être contactés pour assurer cette permanence. Cet arrêté a visé le seul praticien qui était en grève. » L’avocat de la coordination indique au tribunal que le préfet a mal apprécié les faits et que sa décision est insuffisamment motivée en droit.
La procédure concerne un médecin qui exerce dans la ZUP de Blois. Elle pourrait faire jurisprudence.
Le tribunal a décidé de ne pas aborder le fond de l’affaire et s’est donné jusqu’au 9 décembre pou se prononcer sur l’exception d’illégalité soulevée pu la défense. Sa décision pourrait faire jurisprudence pour les affaires à suivie.
De fait, le ministère public qui, saisi par le préfet, a pourtant maintenu les poursuites à l’encontre du médecin, s’est interrogé sur le fondement de la décision du représentant de l’État. « Cet arrêté de réquisitions comporte-t-il suffisamment de motivations ? je n’en suis pas persuadée », a déclaré la substitut, Delphine Désentant.
