Monsieur le Directeur Général,
L’Option médecin référent a facilité l’accès des patients aux soins en autorisant la pratique de la dispense d’avance de frais.
L’avenant 18 à la Convention médicale a maintenu cette disposition jusqu’au 31 décembre 2009 pour les patients ayant signé un contrat référent avec leur médecin traitant.
L’avance des frais médicaux est un frein au recours aux soins pour de nombreux patients. Un retard préjudiciable à leur santé en résulte le plus souvent. Malgré le filet de sécurité que constitue la Couverture maladie universelle, la crise sociale que connaît notre pays multiplie les situations difficiles pour les personnes démunies. Le dispositif d’avance des frais de l’option médecin référent était un élément important d’organisation des soins. Le socle d’un système solidaire et organisé est en effet un premier recours accessible à tous.
De nombreuses CPAM ont autorisé la pratique d’un « tiers-payant social », sous contrôle des instances conventionnelles, pour les patients et les médecins généralistes qui le souhaitent.
D’autres caisses réservent le tiers-payant aux actes les plus coûteux en excluant les généralistes de ce dispositif. Ces différences de traitement selon les départements créent des inégalités inacceptables dans notre pays. Elles expliquent notamment les recours de plus en plus fréquents aux services d’urgences.
Monsieur le Directeur Général, nous vous demandons pour nos patients la diffusion d’une circulaire à l’attention des caisses autorisant partout en France la pratique d’un « tiers-payant social » par les généralistes, à leur demande et pour leurs patients qui en ont besoin. Cette disposition ne coûte rien à l’Assurance Maladie ; en évitant des complications ou des soins coûteux pour des patients pris en charge à un stade tardif, elle génère des économies.
Indispensable à une prise en charge optimale des patients, respectueuse des impératifs économiques et des différents acteurs du système de santé, elle est particulièrement attendue par les généralistes, par la population et ses représentants.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées,
Docteur Claude LEICHER
Président
Docteur Jacques BATTISTONI
Vice Président
