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Législation Médicale
Articles de cette rubrique
OUI à l’accès public aux conventions entre les médecins et l’industrie pharmaceutique (Législation Médicale)
mardi 25 novembre 2008
Communiqué - 24/11/2008
OUI à l’accès public aux conventions entre les médecins et l’industrie pharmaceutique !
Une occasion exceptionnelle pour la transparence de l’information médicale lors de l’examen du PLFSS 2009
Le Formindep demande le maintien de l’amendement à la loi sur la transparence de (...)
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE (Législation Médicale)
mardi 5 août 2008
1er août 2008 - Communiqué de presse du CoMeGAS
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE
Deux ans après sa première saisie de la HALDE suite aux refus de soins aux bénéficiaires de la CMU de la part de certains professionnels de santé, mis en évidence par un (...)
MiEF - « Information-patient » en Europe selon la Commission : au service des ventes de médicaments, pas des patients (Législation Médicale)
jeudi 3 avril 2008
Madame, Monsieur,
Dans la nouvelle consultation relative à l’“information-patient” en Europe (date limite de réponse : le 7 avril 2008), la Commission européenne propose des modifications réglementaires afin d’autoriser les firmes à communiquer auprès du public pour les médicaments de prescription. (...)
HEURES DE SORTIE : NOUVEAU DECRET (Législation Médicale)
vendredi 14 septembre 2007
Décretn° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
J.O n° 213 du 14 septembre 2007 page 15304
texte n° 26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux (...)
Accord autour d’un document précisant les relations (Législation Médicale)
jeudi 21 juin 2007
La réunion, à la Haute Autorité de Santé (HAS), du groupe contact constitué des acteurs de l’EPP (Conseil de l’Ordre, Unions régionales, organismes agréés professionnels, CME, médecins habilités …) a permis à l’ensemble des participants de s’accorder sur les modalités de coopération entre les acteurs (...)
AVENANT 18 A LA CONVENTION MEDICALE (Législation Médicale)
mercredi 18 avril 2007
EPP MODE D’EMPLOI (Législation Médicale)
mercredi 21 mars 2007
Interventionnisme des caisses, Code pénal et insécurité judiciaire grandissante des médecins. (Législation Médicale)
lundi 4 décembre 2006
Il ne faut pas oublier - jamais - l’aspect médico légal en terme de conséquences, de tout cet interventionnisme des caisses d’assurance maladie et qui devrait un de ces jours commencer à exploser sur ce plan des responsabilités sur la piétaille généraliste..
La question essentielle est au final la (...)
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (Législation Médicale)
lundi 14 août 2006
NOR : SANP0622772A
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ;
Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national de la (...)
Assurances : Rappel salutaire !! (Législation Médicale)
jeudi 6 avril 2006
Tout le monde en France peut désormais se trouver confronté à cet état de choses.
Dans notre France des années 2001à 2006, des milliers de médecins généralistes libéraux ont été réquisitionnés par les préfectures.
Les textes de Loi n’existant pas pour ce type d’acte d’autorité sur des médecins généralistes, (...)
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