GENERALISTES 2002

JURIDIQUE

Articles de cette rubrique

Tutelle (JURIDIQUE)

mercredi 17 mars 2010

Santé, à tous, voici un document utile pour s’informer et informer ses patients en matière de protection des majeurs Cordialement Dr Erick MOUTON

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Retour du CS à 23 € .... (JURIDIQUE)

mercredi 4 novembre 2009

1 2 Une décision importante résumée par : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Sélestat de sa demande de sursis à statuer ; DEBOUTE la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Sélestat de (...)

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Réquisitions « clafoutis » : progressons nous ? (JURIDIQUE)

mercredi 23 septembre 2009 par Jean-Marie Gendarme

Permanence des soins libérale La participation des médecins généralistes libéraux dans le cadre de la permanence des soins, se fait théoriquement uniquement sur la base du volontariat. Les généralistes sont indispensables à la prise en charge de la permanence des soins. Dans les faits, (...)

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Circulaire sécu sur les refus de soins aux CMU - Communiqué du CoMeGAS du 21 août 2008 (JURIDIQUE)

jeudi 21 août 2008

Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance ci-dessous et en pièce jointe du nouveau communiqué du CoMeGAS concernant la circulaire de la sécurité sociale permettant aux médecins de porter plainte et réclamations contre leurs patients bénéficiaires de la CMU complémentaire, suite aux (...)

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La déontologie médicale sur le Web santé : recommandations du CNOM (JURIDIQUE)

jeudi 12 juin 2008

c’est en ligne ici

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Analyse de la réponse du CNIL au CNO sur le DMP (JURIDIQUE)

lundi 12 septembre 2005

2 - qui tranche du caractère périmé de l’information ? Le patient qui considère qu’un épisode de santé ponctuel n’a plus à figurer dans le dossier ? Le médecin qui considère que cet épisode fait partie des antécédents du patient dont la connaissance peut éclairer sa prise en charge ultérieure ? Sur (...)

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REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 (JURIDIQUE)

lundi 7 avril 2003

Jacques VITENBERG Avocat à la Cour Barreau de Paris Le 15 01 03 REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 Au cours de son exercice professionnel le médecin se trouve malheureusement parfois confronté avec une plainte le conduisant devant (...)

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